Réunion du Conseil de surveillance de l’AP-HP

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP qui s’est tenu hier a examiné les principaux points suivants.

L’exécution budgétaire et le résultat prévisionnel (-83 M d’€ tous comptes confondus) pour l’année 2011 ont fait l’objet d’un point d’information. La Directrice générale a souligné que ce résultat, sensiblement meilleur que le budget prévisionnel (-123 M d’€) et le résultat de  2010 (-102 M d’€), est la traduction des efforts faits par l’ensemble des professionnels de l’Institution. Raoul Briet, président du Conseil de surveillance et Claude Evin, directeur général de l’ARS d’Ile-de-France, ont salué ce résultat qui marque une étape sur le chemin du redressement financier de l’Institution.

La politique de logement de l’AP-HP a été présentée.

L’Institution dispose d’un parc de 11 000 logements répartis ainsi :

  • 1 400 logements sur les sites hospitaliers de l’AP-HP ;
  • 2 700 logements dans les immeubles d’habitation du domaine privé de l’AP-HP ou au sein de copropriétés ;
  • 6 500 logements en droits de désignation de l’AP-HP et gérés par les bailleurs dans le cadre de baux emphytéotiques et conventions de réservation.

Près de 500 logements sont nouvellement attribués chaque année et permettent de satisfaire près d’un quart des demandes (entre 15 et 18 % en moyenne dans les collectivités locales). L’AP-HP a souhaité par ailleurs que des critères professionnels soient pris en compte en complément des critères sociaux dans l’attribution des logements notamment pour les métiers sensibles tels que les infirmiers.

Dans le contexte général de tension sur le marché du logement dans la région, cette politique volontariste de d’attractivité et fidélisation prévoit en particulier l’introduction systématique de clauses de fonction dans les contrats de location dans le domaine privé.

Il a été rappelé lors du débat que l’occupation d’une partie de ce parc par des personnes extérieures à l’AP-HP  (30 %) était liée à des facteurs d’ordre juridique :

  • les droits de désignation dont dispose l’AP-HP ne portent que sur une partie des logements de certains immeubles construits ou rénovés dans le cadre de baux emphytéotiques ;
  • les logements attribués dans le cadre des conventions de réservation ne peuvent voir leur occupation conditionnée à des fonctions à l’AP-HP.

L’AP-HP entend, chaque fois que cela est possible, réattribuer les logements à ses personnels.

La politique d’attractivité et de fidélisation des personnels paramédicaux, prévue dans le volet ressources humaines du plan stratégique,  s’’inscrit en complément des actions menées par le ministère de la santé et l’ARS. L’AP-HP, outre le volet logement, souhaite renforcer la mise en avant des postes à pourvoir au sein de l’institution pour tous les candidats (site internet, salons, …). Cette politique de recrutement conduite dans les  groupes hospitaliers, va impliquer au plus près du terrain chacun des 128 pôles. L’objectif est parvenir à  pourvoir d’ici le mois de juillet prochain l’ensemble des postes actuellement vacants.

Enfin, 19 projets de cessions prévus par l’AP-HP dans le cadre de la politique patrimoniale active de valorisation de ses biens n’ayant pas d’usage hospitalier ont fait l’objet d’un avis favorable par le Conseil de surveillance.